Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1998

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 1998
NatureArrêté
Signé le10 juin 1998
Publié le18 juin 1998
Articles7 articles en vigueur
NORECOT9810338A
IdentifiantLEGITEXT000005625970
RéférenceArrêté du 10 juin 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1998, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ;

Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu le décret no 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006289531

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mars 1998 est arrêté à la somme de 26 452 948 000 F répartis comme suit :

2. 12 624 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 101,18 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1998 ;

3. 12 520 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 97,68 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1998 ;

4. 303 266 000 F d'obligations assimilables du Trésor zéro coupon Mars 2028 ; le prix d'émission de ces obligations qui portent jouissance du 31 mars 1998 a été arrêté à 19,045 % ; l'émission a été réglée le 31 mars 1998 ;

5. 1 005 682 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mars 1998 a été arrêté à 103,19 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1998 a été arrêté à 8,92 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1998.

Article 2 LEGIARTI000006289532

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mars 1998 est arrêté à la somme de 569 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 100,54 % ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1998.

Article 3 LEGIARTI000006289533

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 1998 est arrêté à la somme de 21,617 milliards de francs répartis comme suit :

2. 10,490 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1998 a été arrêté à 100,08 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 mars 1998 ;

3. 11,127 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 100,04 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 mars 1998.

Article 4 LEGIARTI000006289534

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 1998 a été arrêté à la somme de 90,009 milliards de francs répartis comme suit :

2. Date de l'adjudication : 2 mars 1998

3. Durée (en semaines) : 13

4. Montant (en MF) : 15 290

5. Date de règlement : 5 mars 1998

6. Date d'échéance : 4 juin 1998

7. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,41

8. Date de l'adjudication : 2 mars 1998

9. Durée (en semaines) : 51

10. Montant (en MF) : 3 188

11. Date de règlement : 5 mars 1998

12. Date d'échéance : 25 février 1999

13. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,61

14. Date de l'adjudication : 9 mars 1998

15. Durée (en semaines) : 13

16. Montant (en MF) : 7 608

17. Date de règlement : 12 mars 1998

18. Date d'échéance : 11 juin 1998

19. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,40

20. Date de l'adjudication : 9 mars 1998

21. Durée (en semaines) : 28

22. Montant (en MF) : 5 527

23. Date de règlement : 12 mars 1998

24. Date d'échéance : 24 septembre 1998

25. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,44

26. Date de l'adjudication : 16 mars 1998

27. Durée (en semaines) : 13

28. Montant (en MF) : 13 288

29. Date de règlement : 19 mars 1998

30. Date d'échéance : 18 juin 1998

31. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,39

32. Date de l'adjudication : 16 mars 1998

33. Durée (en semaines) : 49

34. Montant (en MF) : 3 110

35. Date de règlement : 19 mars 1998

36. Date d'échéance : 25 février 1999

37. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,59

38. Date de l'adjudication : 23 mars 1998

39. Durée (en semaines) : 13

40. Montant (en MF) : 16 524

41. Date de règlement : 26 mars 1998

42. Date d'échéance : 25 juin 1998

43. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,44

44. Date de l'adjudication : 23 mars 1998

45. Durée (en semaines) : 26

46. Montant (en MF) : 4 462

47. Date de règlement : 26 mars 1998

48. Date d'échéance : 24 septembre 1998

49. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,52

50. Date de l'adjudication : 30 mars 1998

51. Durée (en semaines) : 13

52. Montant (en MF) : 17 009rl> Date de règlement : 2 avril 1998

53. Date d'échéance : 2 juillet 1998

54. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,45

55. Date de l'adjudication : 30 mars 1998

56. Durée (en semaines) : 47

57. Montant (en MF) : 4 003

58. Date de règlement : 2 avril 1998

59. Date d'échéance : 25 février 1999

60. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,69

Article 5 LEGIARTI000006289535

1. Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de mars 1998 au profit du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 mars 1998 sont retracés dans le tableau suivant :

2. Ligne : BTAN Ecu 7,25 % d'échéance 16 mars 1998

3. Emission

4. Rachat : 50 millions d'écus

5. Encours au 31 Mars 1998 : 0

Article 6 LEGIARTI000006289536

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mars 1998, à 58,601 milliards de francs. En moyenne sur le mois de mars 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 48 milliards de francs.

Article 7 LEGIARTI000006289530

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service, A. Le Lorier

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Loi · application

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juin 1998).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005625970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.