Arrêté du 10 juin 1998 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 juin 1998.

TexteArrêté du 10 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006289536

Texte parentLEGITEXT000005625970

Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 juin 1998 (version du 18 juin 1998)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mars 1998, à 58,601 milliards de francs. En moyenne sur le mois de mars 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 48 milliards de francs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.