Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 juin 1998 (version du 18 juin 1998)Légifrance →
1. Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de mars 1998 au profit du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 mars 1998 sont retracés dans le tableau suivant :
2. Ligne : BTAN Ecu 7,25 % d'échéance 16 mars 1998
3. Emission
4. Rachat : 50 millions d'écus
5. Encours au 31 Mars 1998 : 0
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