Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'intitulé du décret du 1er mai 1897 susvisé est modifié comme suit : « Décret du 1er mai 1897 instituant les médailles d'honneur en faveur des personnels d'exploitation du ministère de l'équipement »
Décret n°98-469 du 10 juin 1998 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-469 du 10 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507462
Texte parentLEGITEXT000005625973
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