Décret n°98-469 du 10 juin 1998 modifiant le décret du 1er mai 1897 instituant les médailles d'honneur en faveur des cantonniers et agents inférieurs dépendant de l'administration des travaux publics.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret du 1er mai 1897 instituant les médailles d'honneur en faveur des cantonniers et agents inférieurs dépendant de l'administration des travaux publics, modifié par les décrets des 1er juillet 1922 et 17 mars 1924 ;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans le département, modifié en dernier lieu par le décret no 95-1007 du 13 septembre 1995 ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur du 9 janvier 1998,