Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-469 du 10 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507463
Texte parentLEGITEXT000005625973
Référencearticle 2 du décret n°98-469 du 10 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret du 1er mai 1897 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Des médailles d'honneur en argent peuvent être décernées par arrêté préfectoral aux personnels d'exploitation employés depuis plus de trente ans dans les services du ministère chargé de l'équipement et des travaux publics. « En ce qui concerne les personnels des services à vocation interdépartementale, le préfet compétent est celui du siège du service. »
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