Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-480 du 17 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507276
Texte parentLEGITEXT000005625982
Référencearticle 14 du décret n°98-480 du 17 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes mentionnés à l'article 2 du présent décret sont fixées comme suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 140 du 19/06/1998 page 9328 à 9330 ============================================= «
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.