Décret n°98-480 du 17 juin 1998 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er août 1996.

TexteDécret n°98-480 du 17 juin 1998

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006507277

Texte parentLEGITEXT000005625982

Référencearticle 15 du décret n°98-480 du 17 juin 1998 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. Pour le reclassement dans la 1re classe du grade de directeur principal, il est créé un échelon provisoire d'une durée de trois ans.

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