Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-480 du 17 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507263
Texte parentLEGITEXT000005625982
Référencearticle 2 du décret n°98-480 du 17 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Le corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse comprend : « - le grade de directeur principal, qui comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons ; « - le grade de directeur, qui comporte douze échelons. »
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