Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-480 du 17 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507269
Texte parentLEGITEXT000005625982
Référencearticle 7 du décret n°98-480 du 17 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - - Les dispositions du premier alinéa de l'article 11 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les stagiaires qui appartenaient à un corps, un cadre d'emplois ou un emploi classé dans la catégorie A ou de même niveau sont titularisés et classés dans le grade de directeur à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. »
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