Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-480 du 17 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507270
Texte parentLEGITEXT000005625982
Référencearticle 8 du décret n°98-480 du 17 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : « un corps classé dans la catégorie B » sont remplacés par les mots : « un corps, un cadre d'emplois ou un emploi classé dans la catégorie B ou de même niveau ». Au deuxième alinéa du même article, les mots : « corps d'origine » sont remplacés par les mots : « corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.