1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention de la pollution et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 juin 1998.
TexteArrêté du 13 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006871312
Texte parentLEGITEXT000005626003
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