Article 1 LEGIARTI000006871313
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1998 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 1998
NatureArrêté
Signé le13 mai 1998
Publié le21 juin 1998
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS9800676A
IdentifiantLEGITEXT000005626003
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu la directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et en particulier le paragraphe 8.2.2 de son annexe II ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 69, R. 71, R. 147, R. 172, R. 229 et R. 239 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 janvier 1978 ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006871312
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention de la pollution et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 1998.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité et de la circulation routières :
L'ingénieur des ponts et chaussées, A. Bernard-Gély La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention de la pollution et des risques, P. Vesseron Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé, J. Ménard
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 12 novembre 1963 · modifie
Directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 1998).