Arrêté du 7 mai 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 1998.

TexteArrêté du 7 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006874077
Texte parentLEGITEXT000005626015
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 1998 (version du 23 juin 1998)Légifrance →

1. Nul ne peut chasser les espèces de gibier de montagne mentionnées dans le tableau ci-après, dans les départements mentionnés dans ce même tableau, s'il n'est porteur d'un carnet de prélèvement personnel délivré pour chaque campagne et chaque territoire de chasse.

2. ESPÈCES

3. DÉPARTEMENTS

4. Gélinotte

5. Ain, Hautes-Alpes, Isère, Jura, Savoie, Haute-Savoie.

6. Grand tétras

7. Ariège, Aude, Haute-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales.

8. Lagopède

9. Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Haute-Garonne, Isère, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Savoie, Haute-Savoie.

10. Perdrix bartavelle

11. Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Isère, Savoie.

12. Perdrix grise

13. Au-dessus de 1 000 mètres d'altitude : Ariège, Aude, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales.

14. Au-dessus de 800 mètres d'altitude : Pyrénées-Atlantiques.

15. Tétras-lyre

16. Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.

17. Lièvre variable

18. Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.

19. Marmotte

20. Alpes-Maritimes, Isère, Savoie, Haute-Savoie.

21. Préalablement à tout transport d'un animal tué et sur les lieux mêmes de la capture, le chasseur bénéficiaire reporte sur le carnet de prélèvement les éléments mentionnés du 7° au 10° de l'article 2 du présent arrêté.

22. Le chasseur bénéficiaire d'un carnet de prélèvement est tenu de le restituer dès la fin de la campagne de chasse selon les modalités définies à l'article 5 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006874077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.