Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-505 du 23 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507366
Texte parentLEGITEXT000005626023
Référencearticle 10 du décret n°98-505 du 23 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 21. - Les inspecteurs sont nommés au grade d'inspecteur principal dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 144 du 24/06/1998 page 9559 à 9562 =============================================
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