Décret n°98-505 du 23 juin 1998 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er août 1995.

TexteDécret n°98-505 du 23 juin 1998
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006507371
Texte parentLEGITEXT000005626023
Référencearticle 14 du décret n°98-505 du 23 juin 1998 (version du 1er août 1995)Légifrance →

1. Les inspecteurs principaux et inspecteurs régionaux des transmissions sont reclassés dans les nouveaux grades d'inspecteur principal et d'inspecteur régional, conformément au tableau ci-dessous :

ANCIENNE
situation

NOUVELLE
situation

ANCIENNETE
conservée

Inspecteur régional

Inspecteur régional

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

5e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

4e échelon

1er échelon

2/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon
provisoire

2/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon
provisoire

2/5 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon
provisoire

1/2 de l'ancienneté acquise

Inspecteur principal

Inspecteur principal

7e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an dans la limite de 2 ans

6e échelon depuis au moins 2 ans

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

6e échelon depuis moins de 2 ans

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

5e échelon depuis au moins 2 ans 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

5e échelon depuis moins de 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an

2e échelon depuis au moins 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

2e échelon depuis moins de 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

1er échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

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