Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : A la fin du premier alinéa, les mots : « au premier alinéa de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « au 1 de l'article 6 ».
Décret n°98-516 du 23 juin 1998 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-516 du 23 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006286000
Texte parentLEGITEXT000005626041
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