Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 98-522 du 24 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006659308
Texte parentLEGITEXT000005626051
Référencearticle 15 de l'ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 15 I. - Aux articles 80, 112, alinéa 1, 116, alinéas 1 et 3, 118, alinéa 1, 119, alinéa 1, et 126, alinéa 2, de la loi du 17 juillet 1986 susvisée, le mot : « territoriale » est remplacé par les mots : « de la Polynésie française ». II. - A l'article 15 de la même loi, les mots : « du territoire » sont remplacés par les mots : « de la Polynésie française ».
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