Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Article 17 I. - Le titre du chapitre 3 du titre Ier du livre Ier de l'ordonnance no 85-1181 du 13 novembre 1985 susvisée est ainsi rédigé : « Du prêt de main-d'oeuvre ». II. - Il est inséré dans ce chapitre un article 18-2 ainsi rédigé : «
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