Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 98-522 du 24 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006659312
Texte parentLEGITEXT000005626051
Référencearticle 19 de l'ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 19 L'ordonnance du 13 novembre 1985 susvisée est ainsi modifiée : 1o A l'article 21, les mots : « à d'autres régions » sont remplacés par les mots : « à d'autres provinces » ; 2o A l'article 22 les mots : « mentionnés à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article 2 ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.