Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 98-522 du 24 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006659321
Texte parentLEGITEXT000005626051
Référencearticle 24 de l'ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 24 Le 2o de l'article 54 de l'ordonnance du 13 novembre 1985 susvisée est abrogé.

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