Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 98-522 du 24 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006659299
Texte parentLEGITEXT000005626051
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Sous réserve des dispositions de l'article 9, le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée. « Le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative d'une des parties contractantes sous réserve de l'application des règles définies aux articles 7, 7-1 et 7-2. « Ces règles ne sont pas applicables pendant la période d'essai. «
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