Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des variétés de vigne pouvant compléter la mention Vin mousseux de qualité visée à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1992 susvisé est complétée par les cépages suivants : gamay noir, merlot noir et sauvignon blanc.
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