Arrêté du 26 juin 1998 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006831719
Texte parentLEGITEXT000005626070
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 juin 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - A l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1986 modifié susvisé, les mots : « l'activité professionnelle du conjoint » sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006831719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.