Article 1 LEGIARTI000006871315
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1998
NatureArrêté
Signé le3 juin 1998
Publié le30 juin 1998
Articles2 articles en vigueur
NORATEE9870109A
IdentifiantLEGITEXT000005626076
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret no 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 13 novembre 1997 ;
Vu l'avis de la commission des matières fertilisantes et supports de culture en date du 16 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène de France en date du 16 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 18 décembre 1997,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006871314
1. Le directeur de l'eau, le directeur général des collectivités locales, le directeur de l'espace rural et de la forêt, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 1998.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, P. Roussel Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, D. Lallement Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, J.-F. Collin Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, E. Mengual
Textes cités liens · DILA2
Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 · application
Arrêté du 8 janvier 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 1998).