1. Le directeur de l'eau, le directeur général des collectivités locales, le directeur de l'espace rural et de la forêt, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 juin 1998.
TexteArrêté du 3 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006871314
Texte parentLEGITEXT000005626076
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