Article 1 LEGIARTI000006727326
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1998
NatureArrêté
Signé le19 juin 1998
Publié le1er juillet 1998
Articles3 articles en vigueur
NORMESH9822116A
IdentifiantLEGITEXT000005626077
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu l'article L. 714-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006727327
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006727325
1. Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
La sous-directrice des personnels de la fonction publique hospitalière, D. Vilchien Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
La sous-directrice des personnels de la fonction publique hospitalière, D. Vilchien
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 janvier 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 1998).