Arrêté du 19 juin 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1998.

TexteArrêté du 19 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727325

Texte parentLEGITEXT000005626077

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juin 1998 (version du 1er juillet 1998)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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