Arrêté du 8 juin 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006680291
Texte parentLEGITEXT000005626096
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 19 (I, f) de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, les mots : « numéro CEE » et « étiquetage CEE » sont remplacés respectivement par les mots : « numéro CE » et « étiquetage CE ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006680291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.