Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances

Article 1 LEGIARTI000006680291

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006680292

1. L'avant-propos de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est modifié comme suit :

2. I. - Le texte de la note 4 est supprimé et remplacé par la phrase suivante :

3. "Les préparations contenant ces substances doivent être classées comme nocives avec la phrase R. 65 si elles répondent aux critères énoncés au point 3.2.3 de l'annexe VI."

4. II. - Il est ajouté une note 5 libellée comme suit :

5. "Les limites de concentration pour les préparations gazeuses sont exprimées en pourcentage de volume par volume."

6. III. - Il est ajouté au tableau B de l'avant-propos le point suivant :

7. "647 Enzyme."

Article 3 LEGIARTI000006680293

1. L'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 est modifiée par les annexes I et II de la directive 96/54/CE susvisée selon les modalités suivantes :

2. 1. Les informations relatives aux substances figurant à l'annexe I de la directive 96/54/CE susvisée remplacent les informations des substances correspondantes de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié ;

3. 2. Les substances figurant à l'annexe II de la directive 96/54/CE susvisée sont ajoutées à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susvisé.

Article 4 LEGIARTI000006680294

1. Les entrées suivantes figurant à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié sont supprimées :

2. 008-002-00-3 ;

3. 612-045-00-9 ;

4. 648-011-00-5 ;

5. 648-025-00-1 ;

6. 648-157-00-X ;

7. 648-158-00-5 ;

8. 648-159-00-0 ;

9. 649-192-00-3.

Article 5 LEGIARTI000006680295

1. Dans l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié, la référence à la phrase R. 22 est remplacée par la référence à la phrase R. 65 pour les entrées figurant à l'annexe III de la directive 96/54/CE susvisée.

Article 6 LEGIARTI000006680296

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006680297

1. L'annexe V, point B, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est modifiée de la manière suivante :

2. Le titre et l'introduction générale de la partie B intitulée "Méthodes pour la détermination de la toxicité" sont remplacés par le texte de l'annexe IV, point A, de la directive 96/54/CE susvisée ;

3. Après le point B 1 bis de l'annexe V, point B, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est inséré le texte de l'annexe IV, point B, de la directive 96/54/CE susvisée ;

4. Les points B 6 et B 7 de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé sont remplacés respectivement par les textes de l'annexe IV, point C, et de l'annexe IV, point D, tels qu'ils figurent dans la directive 96/54/CE susvisée ;

5. A la fin de la partie B de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est ajouté le texte figurant dans l'annexe IV, point E, de la directive 96/54/CE susvisée.

Article 8 LEGIARTI000006680298

1. L'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est modifiée selon les modalités fixées dans l'annexe du présent arrêté.

Article 9 LEGIARTI000006680299

1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté doivent être mises en oeuvre au plus tard le 31 décembre 2000.

Article 10 LEGIARTI000006680290

1. Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de la santé, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe LEGIARTI000006680300

1. a modifié les dispositions suivantes