Arrêté du 8 juin 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 juillet 1998.

TexteArrêté du 8 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006680295

Texte parentLEGITEXT000005626096

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juin 1998 (version du 3 juillet 1998)Légifrance →

1. Dans l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié, la référence à la phrase R. 22 est remplacée par la référence à la phrase R. 65 pour les entrées figurant à l'annexe III de la directive 96/54/CE susvisée.

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