Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juin 1998 (version du 3 juillet 1998)Légifrance →
1. L'avant-propos de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Le texte de la note 4 est supprimé et remplacé par la phrase suivante :
3. "Les préparations contenant ces substances doivent être classées comme nocives avec la phrase R. 65 si elles répondent aux critères énoncés au point 3.2.3 de l'annexe VI."
4. II. - Il est ajouté une note 5 libellée comme suit :
5. "Les limites de concentration pour les préparations gazeuses sont exprimées en pourcentage de volume par volume."
6. III. - Il est ajouté au tableau B de l'avant-propos le point suivant :
7. "647 Enzyme."
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