Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juin 1998 (version du 3 juillet 1998)Légifrance →
1. L'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 est modifiée par les annexes I et II de la directive 96/54/CE susvisée selon les modalités suivantes :
2. 1. Les informations relatives aux substances figurant à l'annexe I de la directive 96/54/CE susvisée remplacent les informations des substances correspondantes de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié ;
3. 2. Les substances figurant à l'annexe II de la directive 96/54/CE susvisée sont ajoutées à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susvisé.
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