Arrêté du 8 juin 1998 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006680296
Texte parentLEGITEXT000005626096
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juin 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - A l'annexe III de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié, la phrase de risque suivante est ajoutée : « R. 65 Nocif : peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006680296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.