Arrêté du 8 juin 1998 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 3 juillet 1998.

TexteArrêté du 8 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006680297
Texte parentLEGITEXT000005626096
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 juin 1998 (version du 3 juillet 1998)Légifrance →

1. L'annexe V, point B, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est modifiée de la manière suivante :

2. Le titre et l'introduction générale de la partie B intitulée "Méthodes pour la détermination de la toxicité" sont remplacés par le texte de l'annexe IV, point A, de la directive 96/54/CE susvisée ;

3. Après le point B 1 bis de l'annexe V, point B, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est inséré le texte de l'annexe IV, point B, de la directive 96/54/CE susvisée ;

4. Les points B 6 et B 7 de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé sont remplacés respectivement par les textes de l'annexe IV, point C, et de l'annexe IV, point D, tels qu'ils figurent dans la directive 96/54/CE susvisée ;

5. A la fin de la partie B de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est ajouté le texte figurant dans l'annexe IV, point E, de la directive 96/54/CE susvisée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006680297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.