Arrêté du 8 juin 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 juillet 1998.

TexteArrêté du 8 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006680294

Texte parentLEGITEXT000005626096

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juin 1998 (version du 3 juillet 1998)Légifrance →

1. Les entrées suivantes figurant à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié sont supprimées :

2. 008-002-00-3 ;

3. 612-045-00-9 ;

4. 648-011-00-5 ;

5. 648-025-00-1 ;

6. 648-157-00-X ;

7. 648-158-00-5 ;

8. 648-159-00-0 ;

9. 649-192-00-3.

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