Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727336
Texte parentLEGITEXT000005626100
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Les instituts de formation en ergothérapie sont dirigés par un ergothérapeute titulaire du diplôme de cadre de santé ou du diplôme de cadre en ergothérapie nommé par l'organisme gestionnaire. Cette nomination est soumise à l'agrément du préfet de région après avis de la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales. L'agrément peut être retiré dans les mêmes conditions. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.