Article 1 LEGIARTI000006727336
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1998
NatureArrêté
Signé le29 juin 1998
Publié le3 juillet 1998
Articles3 articles en vigueur
NORMESP9822180A
IdentifiantLEGITEXT000005626100
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret no 74-112 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu le décret no 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;
Vu le décret no 97-1186 du 29 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'emploi et de la solidarité du 2 de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006727337
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006727335
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, E. Mengual
Textes cités liens · DILA3
Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 · application
Arrêté du 24 septembre 1990 · modifie
Décret n°95-926 du 18 août 1995 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 1998).