Article 1 LEGIARTI000006727340
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1998
NatureArrêté
Signé le29 juin 1998
Publié le3 juillet 1998
Articles2 articles en vigueur
NORMESP9822181A
IdentifiantLEGITEXT000005626101
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret no 91-1008 du 2 octobre 1991 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Vu le décret no 95-926 du 18 août 1995 modifié portant création d'un diplôme de cadre de santé ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006727339
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, E. Mengual
Textes cités liens · DILA3
Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 · application
Arrêté du 2 octobre 1991 · modifie
Décret n°95-926 du 18 août 1995 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 1998).