Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006607482
Texte parentLEGITEXT000005626113
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le a de l'article 2 de l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés est remplacé par les dispositions suivantes : « a) Pour les personnes physiques, leurs nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, la nature de l'activité exercée et l'adresse du principal établissement. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.