Arrêté du 2 juillet 1998 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006607666
Texte parentLEGITEXT000005626113
Référencearticle 24 de l'arrêté du 2 juillet 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 24. - Les annexes de l'arrêté précité sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006607666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.