Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006607499
Texte parentLEGITEXT000005626113
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Chaque dossier individuel comprend un original des inscriptions faites soit sur déclaration, soit d'office, ainsi que les pièces conservées au greffe conformément aux dispositions de l'article 12. » Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes : « Le registre national du commerce et des sociétés comprend un second original du registre tenu dans chaque greffe, à l'exclusion des pièces justificatives visées à l'article 12. »
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