Article 1 LEGIARTI000006474273
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 98-555 du 30 juin 1998 ;
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1984 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques,
Arrêtent :
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 1998.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 1998).