Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474274
Texte parentLEGITEXT000005626119
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions relatives aux assistants ingénieurs fixées au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1984 susvisé sont, à compter du 1er janvier 1997, remplacées par les dispositions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 154 du 05/07/1998 page 10306 =============================================
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