Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-558 du 2 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006605018
Texte parentLEGITEXT000005626123
Référencearticle 31 du décret n°98-558 du 2 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 31. - I. - Le cinquième alinéa de l'article 4 du décret du 8 novembre 1990 susvisé relatif à l'ordre des vétérinaires est remplacé par les dispositions suivantes : « Dans le cadre des dispositions législatives applicables à la profession et des dispositions du présent décret, il élabore son propre statut et celui des conseils régionaux de l'ordre. » II. - Au sixième alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « et règlements » sont supprimés. III. - Le décret no 63-67 du 25 janvier 1963 modifié relatif à l'organisation de l'ordre des vétérinaires est abrogé.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.