Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 32. - I. - Le deuxième alinéa de l'article 320 du code rural est abrogé. II. - L'article 322 du code rural est abrogé. III. - Le dernier alinéa de l'article 323 du code rural est abrogé. IV. - L'article 324 du code rural est abrogé.
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