Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le titre du décret du 13 janvier 1947 susvisé, la mention « attributions des consuls en matière de passeports » est remplacée par « attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas ».
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