Article 1 LEGIARTI000006544020
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-583 du 9 juillet 1998 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1998
NatureDécret
Signé le9 juillet 1998
Publié le11 juillet 1998
Articles5 articles en vigueur
NORMAEF9810016D
IdentifiantLEGITEXT000005626160
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports, modifié par le décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 ;
Vu le décret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006544021
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006544022
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006544023
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006544018
1. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
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