Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - L'article 41 quinvicies de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit : Au premier alinéa, après les mots : « 41 quatervicies », insérer les mots : « et 41 quatervicies A » ; Au a du deuxième alinéa, les mots : « d'échange de titres » sont supprimés ; Au e du deuxième alinéa, les mots : « d'échange » sont supprimés. II. - A l'article 41 sexvicies de l'annexe III au code général des impôts, après les mots : « 41 quatervicies », sont insérés les mots : « , 41 quatervicies A » et, à la deuxième phrase, les mots : « d'échange » sont supprimés. III. - L'article 41 septvicies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié : A la première phrase, après les mots : « au III de l'article 92 B », sont insérés les mots : « , au 6 de l'article 92 B decies » et les mots : « les titres reçus en échange ont été à leur tour échangés » sont remplacés par les mots : « les titres reçus ont été eux-mêmes échangés ».