Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 14. - L'inscription sur la liste d'aptitude prend effet au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle elle est établie. Elle expire au 31 août de l'année scolaire suivante. »
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